La règlementation des risques professionnels en milieu industriel

La règlementation des risques professionnels en milieu industriel fait l’objet de normes spécifiques. Elles visent à préserver la santé des opérateurs grâce à la maîtrise de la qualité de l’air.

La rÈglementation ATEX

Toutes nos tables sont auto-certifiées pour répondre aux normes ATEX.
Elles génèrent dans leur enceinte une zone ATEX définie et maitrisée (de zone 21 pour les poussières et zone 1 pour les gaz et vapeurs).

Qu’est-ce qu’un risque ATEX ?

^{ATmosphère EXplosive ou ATEX : mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé
Source : Directive Européenne 2014/34/UE du 26 février 2014.}

L’évaluation des risques ATEX est déterminée par la délimitation de zone à risque d’explosion (« zones ATEX »).
Ce zonage est caractérisé en fonction de la possibilité de formation d’une atmosphère explosive et le volume de celle-ci. Ces emplacements dangereux sont classés en zones à risque, en fonction de la fréquence et de la durée de présence d’une atmosphère explosive.
Des mesures préventives, telle que nos tables, permettent de diminuer en volume ou en potentialité ces zones.
Les endroits susceptibles de présenter une zones ATEX sont identifiés à l’aide du pictogramme réglementaire.

Retrouvez la classification des zones ATEX sur stivent.fr.

Comment savoir si la poussière que vous faites est ATEX ?

Lors de la définition des zones ATEX sur les lieux de travail, la première étape consiste à collecter les données physico chimiques des produits combustibles sur le site. Si une caractérisation a déjà été faite, vous pourrez la trouver sur ce site de l’INRS.

Si le site ne le répertorie pas, vous pouvez faire appel à un organisme certifié tel que Bureau Veritas.

La législation

Directives européennes

La directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 du Conseil Européen concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle constitue le texte communautaire fondateur des principes généraux de la santé et de la sécurité au travail dans les Etats membres.

Le code du Travail

Le premier texte de transposition est intervenu en France par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 intégrant, dans le code du travail, les principes généraux de prévention. Depuis, une obligation de sécurité de résultat incombe aux employeurs publics en matière de protection de la santé physique et mentale de l’ensemble des agents publics.

En effet, la cour de cassation considère que « l’employeur est tenu, envers son salarié, à une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (2ème civile, 17 février 2011).

Toutes nos tables sont conçues pour améliorer l’ergonomie des postes de travail. Elles répondent aux normes européennes concernant les TMS d’origine professionnelle et assurent à l’opérateur une protection maximale.

 

Par ailleurs la principale réglementation de l’air est définit dans le Code du Travail - Article R4412-149 - qui fixe les valeurs limites d'exposition professionnelle (appelées VLEP) aux polluants présents dans l'atmosphère des lieux de travail et dans la zone de respiration des travailleurs.

Depuis octobre 2020, les poussières de silice cristalline alvéolaire ont été ajoutées à la liste des agents cancérogènes. 

GAMME DES VALEURS MINIMALES DES VITESSES DE TRANSPORT D’AIR POLLUÉ DANS LES CANALISATIONS

Type de polluants	Exemples de polluants	Vitesse minimale (m/s)
Fumées	Fumées d’oxydes de zinc et d’aluminium	7 à 10
Poussières très fines et   légères	Peluches très fines de coton	10 à 13
Poussières sèches et poudres	Poussières fines de caoutchouc, de moulage de bakélite ; peluches de jute ; poussières de coton, de savon	13 à 18
Poussières industrielles moyennes	Abrasif de ponçage à sec ; poussières de meulage : poussières de jute, de granit ; coupage de briques, poussières d’argile, de calcaire	18 à 20
Poussières lourdes	Poussières de tonneaux de désablage ou de décochage, de sablage, d’alésage de fonte	20 à 23
Poussières lourdes ou humides	Poussières de ciment humide, de découpe de tuyaux en fibres-ciment, chaux vive	> 23 ou transport pneumatique humide

 

 

INRS

Toutes nos tables sont également conçues dans le respect de l’ED965 - Principes généraux de ventilation.

STIVENT INDUSTRIE^® a sélectionné les filtres F7 qui filtrent 90 % des poussières à 0.7 micron.
Les poussières sont filtrées puis rejetées à 8 m de toute zone de réintroduction d’air et à 8 m d’une zone de passage.

Attention : il n’y pas de cadre réglementaire national pour le traitement des vapeurs, des produits chimiques et des émanations. Les normes sont fixées par des arrêtés préfectoraux. Néanmoins, la filtration par charbons actifs permettra de filtrer efficacement l’air des solvants et autres produits chimiques.